Conditions d'utilisation de DigitalSafe

Lorsque le contexte l'admet : « DigitalSafe », « Nous », « Notre » et « Nous » inclut DigitalSafe comme un service de GlobeX Data SA, basée à Genève en Suisse, et de ses sociétés affiliées. DigitalSafe est un service de stockage dans le nuage en ligne et mobile qui permet aux membres de stocker des mots de passe et des fichiers en ligne, d'y accéder à distance et de les partager avec les autres utilisateurs de DigitalSafe et les non-utilisateurs de DigitalSafe.

Les services offerts par DigitalSafe comprennent le site web www.DigitalSafe.ch et les autres sites opérés par DigitalSafe (les « sites web DigitalSafe »), les applications logicielles DigitalSafe (« Applications ») et autres caractéristiques, applications ou contenus offerts de temps en temps par DigitalSafe dans le cadre des sites web DigitalSafe (collectivement, les « Services DigitalSafe »).

Les présentes Conditions d'Utilisation ("Accord") définissent les termes juridiques de votre utilisation des Services DigitalSafe. En utilisant les Services DigitalSafe, vous acceptez d'être lié par le présent Accord, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web DigitalSafe) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit à DigitalSafe). Le terme «Utilisateur» désigne un Visiteur ou un Membre. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services DigitalSafe que si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et au présent Accord. Lisez attentivement cet Accord et sauvegardez-le. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez immédiatement quitter les sites web DigitalSafe et cesser d'utiliser les services DigitalSafe. Si vous souhaitez devenir Membre, partager des données avec d'autres Membres et utiliser les services DigitalSafe, vous devez lire le présent Accord et indiquer votre acceptation au cours du processus d'inscription.

DigitalSafe peut modifier cet Accord de temps en temps et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication par DigitalSafe sur les sites DigitalSafe. DigitalSafe informera les membres de ces modifications par email.Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications vous avez le droit de résilier votre adhésion à DigitalSafe. Quand vous continuez à utiliser les services Digitalsafe un mois après l'annonce des modifications, ceci implique que vous acceptez de vous soumettre à tout changement fait à cet Accord. Il est donc important que vous examiniez cet Accord regulièrement afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

1.Utilisation des Services DigitalSafe

L'utilisation et l'Adhésion à des services DigitalSafe s'annulent en cas de non respect des restrictions.

En utilisant les services de DigitalSafe, vous déclarez et garantissez que:

  1. toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exacts;
  2. vous devrez maintenir l'exactitude de tels renseignements;
  3. vous avez 18 ans ou plus;
  4. votre recours aux services DigitalSafe ne viole aucune loi applicable ou règlementation;

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte ou mot de passe d'un autre membre à tout moment ni de divulguer votre mot de passe à une tierce personne. Vous convenez d'aviser DigitalSafe immédiatement si vous suspectez toute utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services DigitalSafe d'une manière qui porterait atteinte à toute loi ou règlement ou qui violerait les droits d'une tierce personne, ni d'autoriser ou permettre à une quelconque autre personne de le faire.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pourrez utiliser les sevices DigitalSafe pour aucune des activités qui suivent:

  1. activité criminelle ou de torture, comprenant pornographie enfantile, fraude, traffic de matériel obscène, traffic de drogue, jeux de hasard, harcèlement, traque, spimming, spamming, envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, violation de droits d'auteur, contrefaçon de brevet, ou vol de secrets commerciaux;
  2. publicité, ou sollicitation d'un Membre à acheter ou à vendre des produits ou services par l'intermédiaire des Services DigitalSafe. Vous n'êtes pas authorisé à transmettre des chaînes de messages ou du courrier indésirable à d'autres Membres. C'est également une violation de ces règles que d'utiliser toute information obtenue à partir des Services DigitalSafe afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à tout Membre sans leur consentement explicite;
  3. toute utilisation automatisée du système, telles que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou copier des fichiers;
  4. l'interférence, la perturbation ou la création d'un fardeau excessif sur les services DigitalSafe ou les réseaux ou services connectés aux Services DigitalSafe;
  5. tentatives d'usurper l' identité d' un autre Membre ou d' une autre personne;
  6. en utilisant le compte, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre Membre, à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers ou de permettre à un tiers d'accéder à votre compte;
  7. la vente ou sinon le transfer de votre Adhésion:
  8. l'usage de n' importe quelle information obtenue par le biais des Services DigitalSafe dans le but d'harceler, faire du mal ou abuser d' une autre personne;
  9. l'utilisation des Services DigitalSafe sans le respect total de toutes les lois applicables et règlements;
  10. Nous utiliserons nos efforts raisonnables pour mettre à votre disposition à tout moment les services DigitalSafe mais nous ne devons, en aucun cas, être tenu responsable des interruptions ou de l'indisponibilité des services DigitalSafe.

1A. L'utilisation des services DigitalSafe lorsqu'ils sont achetés auprès d'un tiers par le biais d'un marché d'applications commerciales en ligne. (« Tiers »)

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent si l'utilisateur final achète l'application auprès d'un tiers par le biais d'un marché d'applications commerciales ;

  1. Toutes les conditions de cet accord sont établies entre l'utilisateur final et DigitalSafe et non pas entre l'utilisateur final et le tiers ou l'un de ses partenaires.
  2. DigitalSafe et non pas le tiers ou l'un de ses partenaires est seul responsable de l'application applicable,
  3. DigitalSafe et non pas le tiers ou l'un de ses partenaires est seul responsable de toute garantie, assistance, responsabilité de produit, atteinte à la propriété intellectuelle applicable et toutes autres obligations et responsabilités relatives à l'application,
  4. L'utilisateur final est majeur et capable de conclure des contrats obligatoires
  5. Les utilisateurs finaux peuvent contacter DigitalSafe directement grâce aux coordonnées listées valides.
  6. Les licences et les droits d'utilisation des utilisateurs finaux ne sont en aucun cas accordés pendant plus d'une année après l'expiration du dernier abonnement.
  7. Contrat entre le tiers et l'utilisateur final.

En plus des conditions d'utilisation de DigitalSafe, l'utilisateur final est lié par le contrat entre le tiers et l'utilisateur final pour la fourniture du service (« contrat de tiers ».) Les variations suivantes apportées aux conditions d'utilisation de DigitalSafe s'appliquent et seront remplacées par les conditions du contrat de tiers :

  1. Conditions de facturation et de paiement - toutes les conditions de facturation et de paiement (y compris les changements apportés aux frais et aux périodes minimales du service) seront définies comme indiqué dans le contrat de tiers. Le paragraphe 4 des conditions d'utilisation de DigitalSafe ne s'applique pas.
  2. Période d'essai gratuit : le tiers sera autorisé à commencer la facturation comme indiqué dans le paragraphe 5 ci-dessous. Cependant, les conditions de facturation et de paiement dont toute période minimale de service sera définie comme indiqué dans le contrat de tiers.
  3. Résiliation - des conditions supplémentaires de résiliation telles que le paiement de tous frais impayés et de tous frais applicables peuvent s'appliquer dans le contrat de tiers, lorsque l'utilisateur final résilie le contrat conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

2. Contenu

DigitalSafe ne revendique aucune responsabilité, ni les droits de propriété des textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, ou tout autre matériel (collectivement, le «Contenu») que vous téléchargez sur les services DigitalSafe.

Vous déclarez et garantissez que votre téléchargement de tout Contenu en utilisant les Services DigitalSafe ne viole pas les droits de vie privée, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur), les droits contractuels ou autres droits de toute personne. Vous vous engagez à payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison de tout contenu téléchargé par vous sur les Services DigitalSafe.

Sans limiter ce qui précède, vous ne devez télécharger aucun Contenu des services DigitalSafe qui:

  1. est manifestement offensif ou promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique en tout genre envers n'importe quel groupe ou individu;
  2. harcelle ou promeut l'harcellement d'une tierce personne:
  3. exploite les gens sexuellement ou de manière violente:
  4. contient de la nudité, de la pornographie enfantile, de la bestialité, de la violence ou un sujet de débat choquant ou contient un lien vers un site pour adultes;
  5. exige des renseignements personnels de personnes de moins de 18 ans;
  6. promeut des informations que vous savez fausses ou trompeuses ou promeut des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
  7. promeut une copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées d'une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers eux, ou des informations pour éviter les dispositifs ou entreprises de fabrication protégée, ou fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers de musique piratée;
  8. implique la transmission de "junk mail", "chaînes de lettres", de publipostage non sollicité, de messagerie instantanée, "spimming", ou "spamming";
  9. encourage ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions sur des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou création de virus d'ordinateur qui :
  10. sollicite des mots de passe ou informations d' identité personnelles à des fins commerciales ou illégales venant d'autres Utilisateurs;
  11. implique des activités commerciales et/ou ventes sans Notre consentement écrit préalable tels que des concours, trocs, publicités ou des opérations pyramidales;
  12. contient la photographie d'une autre personne que vous avez téléchargé sans le consentement de cette dernière;

En utilisant les services de DigitalSafe pour mettre un Contenu à disposition d'autres Utilisateurs ("Contenu partagé") vous représentez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu partagé ou que vous avez le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette section;

DigitalSafe n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte, suppression, défaut, vol, destruction, accès non autorisé ou modification de tout Contenu que vous téléchargez sur les services DigitalSafe.

Vous êtes le seul responsable du Contenu que vous téléchargez sur les services DigitalSafe, et de tout autre matériel ou information que vous transmettez à d'autres Membres et de vos interractions avec d'autres Utilisateurs. DigitalSafe n'approuve et n'a aucun contrôle sur le Contenu. le Contenu n'est pas examiné par DigitalSafe et ne reflête pas nécessairement les opinions ou les politiques de DigitalSafe. DigitalSafe ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu ou à l'exactitude et la fiabilité de son contenu ou de tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres Membres.

Digital Safe ne prend pas la responsabilité de surveiller les services DigitalSafe pour un Contenu ou une conduite inappropriés. Si à tout moment DigitalSafe choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services DigitalSafe, néanmoins DigitalSafe n'assume aucune responsabilité pour le contenu, et n'a aucune obligation de modifier ou de supprimer tout contenu inappropré, et aucune responsabilité envers la conduite de l'utilisateur téléchargeant ce Contenu.

Les services DigitalSafe contiennent le Contenu de DigitalSafe ("Contenu DigitalSafe"). Le Contenu de DigitalSafe est protégé par les droit d'auteur, les secrets commerciaux et d'autres lois, et DigitalSafe possède et conserve tous les droits sur le contenu et les services DigitalSafe. DigitalSafe vous concède une licence limitée, révocable, non sous-licenciable à reproduire et afficher le contenu DigitalSafe (exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel en relation avec l'affichage du site Web et l'utilisation des Services DigitalSafe.

3.Politique du Droit d'Auteur

Vous ne pouvez partager, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit aucun matériel protégé, marques de commerce, ou autres informations confidentielles appartenant à des tiers sans le consentement préalable et écrit du détenteur de tels droits de propriété. C'est la politique de DigitalSafe de mettre fin aux privilèges de tout Membre qui violerait à répétition les droits d'auteur de tiers lors de la notification de DigitalSafe par le propriétaire du droit d'auteur ou de l'agent autorisé par le propriétaire du droit d'auteur.

Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre travail a été copié et posté sur les Services de DigitalSafe d' une manière qui violerait les droits d'auteur veuillez Nous fournir les renseignements suivants:

  1. une signature électronique ou écrite de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur;
  2. une description de l'œuvre protégée que vous considérez comme ayant été violée:
  3. une description de l'endroit où le matériel que vous réclamez violé se trouve dans les services DigitalSafe;
  4. Votre adresse, numéro de téléphone, adresse email;
  5. une déclaration écrite de votre part affirmant vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est ni autorisée par le propriétaire du copyright, ni son agent, ni même la loi
  6. une déclaration écrite de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d'auteur.

4. Tarifs

Tous les frais que vous devez payer pour les services DigitalSafe doivent être en conformité avec le barême des frais et tarifs que nous publions de temps à autre sur notre site Web, sauf erreur ou omissions et sont dus et payables à l'avance de la prestation des Services DigitalSafe .

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, y compris la cessation de proposer des éléments de services DigitalSafe gratuitement à tout moment. DigitalSafe informe les Membres par email si le tarif d'un service doit être modifié. Vous pouvez alors décider si vous souhaitez continuer à utiliser ce service. Votre utilisation continue de ce service après le changement de tarif proposé sera considérée comme une acceptation de la modification tarifaire proposée.

Le paiement est dû à chaque anniversaire mensuel, trimestriel ou annuel qui suit la date à laquelle les services ont été mis en place jusqu'à ce que l'avis de fermeture de DigitalSafe soit donné conformément à 6.2. Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit vous autorisez DigitalSafe à débiter vos frais de renouvellement du compte de votre carte.

Tous les frais pour nos services sont payables d'avance et votre contrat se renouvelle automatiquement à chaque anniversaire mensuel, trimestriel ou annuel au cours desquels les frais pour les mois, trimestres ou années suivantes deviennent exigibles. Si vous souhaitez annuler votre contrat avec DigitalSafe, vous devez le faire en conformité avec les clauses de 6,1 à 6,3 avant le renouvellement de votre contrat.

Si votre adhésion est résiliée conformément à 6.3, vous aurez droit à un remboursement au prorata en fonction de la période restante du prépaiement. Vous n'aurez pas droit à un remboursement en vertu de toute autre circonstance. Tout remboursement sera émis vers la même source de paiement utilisée pour le paiement initial.

5. Période d'Essai Gratuite

Lorsque les services sont offerts sous la forme d'un « essai gratuit », aucun paiement ne sera prélevé.

La date de renouvellement du contrat est censé être un mois, un trimestre ou une année suivant la période d'essai gratuite annoncée.

Si vous souhaitez annuler votre contrat pendant la période d'essai gratuite, vous pouvez le faire conformément à la clause 6.2 ci-dessous.

Si vous avez fait passer votre service à une version payante avant la fin de la période d'essai gratuite, les frais du premier mois, trimestre ou année de votre service seront alors exigibles.

Si vous ne résiliez pas votre service avant la fin de la période d'essai gratuite les frais du mois, du premier trimestre ou quart ou l'année, nous serons dûs.

6. Terme et Résiliation

Le présent Accord restera en vigueur et de plein effet lorsque vous utilisez les services DigitalSafe ou en êtes membre. Même si l'adhêsion est résiliée, le présent Accord restera en vigueur.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit via le formulaire Fermer mon Compte dans la section Mon Compte.

DigitalSafe peut vous priver de ses services et /ou résilier votre abonnement sans préavis si vous:

  1. ne parvient pas à payer les sommes qui Nous sont dues lorsque l'échéance arrive.
  2. violation de toute condition du présent Accord
  3. Etes une entreprise en liquidation ou souffrez de la nomination d'un administrateur ou d'un séquestre administratif ou concluez une entente volontaire avec vos créanciers.

7. Confidentialité

L'utilisation des Services DigitalSafe est également régie par notre Politique de Confidentialité disponible sur les sites Web DigitalSafe.

8. indemnité

Vous devrez nous indemniser et indemniser le tiers, nous tenir indemnes et tenir le tiers indemne et nous tenir à couvert et tenir le tiers à couvert contre toute violation de votre part du présent accord et toute action intentée contre nous et le tiers par un tiers résultant de la fourniture par nous ou le tiers des services DigitalSafe et de votre utilisation des services DigitalSafe, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, actions, poursuites, pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables), que nous ou le tiers subissons ou encourrons subis en conséquence de votre violation ou votre non-respect de l'une des conditions du présent accord, y compris, s'il y a lieu, tout contenu que vous publiez sur les sites web DigitalSafe ou par l'intermédiaire des Services DigitalSafe qui rend DigitalSafe responsable vis-à-vis d'un tiers.

9. Limitation de Responsabilité

DigitalSafe ne sera en aucun cas responsable de tout contenu incorrect ou inexact chargé sur les sites Web DigitalSafe ou en relation avec les services DigitalSafe, qu'il soit causé par les Utilisateurs des Services DigitalSafe ou par tout équipement ou programmation associée ou utilisée dans les services DigitalSafe.

DigitalSafe n'est pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciel, échec de tout email ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout autre service DigitalSafe ou leurs combinaisons.

DigitalSafe n'est pas responsable de toute erreur, omission, interruption, perte, suppression, défaut, vol, destruction, accès non autorisé ou modification de tout Contenu que vous téléchargez sur les services DigitalSafe.

Le Site peut contenir des liens DigitalSafe vers d'autres sites. DigitalSafe n'est en aucun cas responsable du contenu, de l''exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites et ces sites ne sont en aucun cas examinés, contrôlés ou vérifiés par DigitalSafe pour l'exactitude ou l'exhaustivité . La liaison de tout site Web avec les Services DigitalSafe n'implique pas l'approbation du site lié par DigitalSafe. Lorsque vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. DigitalSafe n'assume aucune responsabilité envers les publicités de tiers affichées sur ce site Web DigitalSafe ou via les Services DigitalSafe, ni ne prend de responsabilité pour les biens ou les services fournis par ses annonceurs.

DigitalSafe n'est pas responsable de la conduite des Utilisateurs des services DigitalSafe, qu'ils soient connectés ou non.

Tous les termes, conditions, représentations et garanties relatives aux services fournis par DigitalSafe en vertu du présent Accord, qu'il soient imposés par le statut ou l'application de la loi ou autrement, qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes modalités et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, sont exclus dans la mesure applicable en vertu du droit Suisse.

Rien dans ces termes et conditions n'exclut notre responsabilité en cas de mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence.

Notre unique responsabilité à votre égard pour toute réclamation en matière contractuelle, délictuelle, négligence ou autre découlant de ou en relation avec la fourniture des Services DigitalSafe est limitée aux frais que vous payez à DigitalSafe ou à un tiers à l'égard des services qui font l'objet d'une telle réclamation.

En tout état de cause aucune réclamation ne sera considérée à moins que vous nous en ayez informé de la demande durant le mois en cours.

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous pour toute perte en affaires, contrats, bénéfices ou économies anticipées ou pour toute autre perte indirecte, conséquente ou économique que ce soit.

10. Non Dérogation

Toute abstention ou omission de Notre part dans l'application d'une provision à laquelle vous êtes soumis n'affecte pas Notre droit d'exiger son application à tout moment ultérieur, ni la renonciation ou Notre tolérance de toute violation des provisions de l'accord présent soient prises pour être ou considérées comme une renonciation à cette provision ou les provisions en soi.

11. Loi

Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la loi suisse et vous serez soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

12.Titres

Les titres sont insérés dans le présent Accord à titre indicatif seulement et ne devront affecter l'élaboration ou l' interprétation de ce présent Accord.

13. Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales ainsi que tous les documents expressément mentionnés dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le sujet traité et remplacent tous les accords, arrangements, engagements ou propositions précédents écrits ou oraux, entre nous en ce qui concerne ces questions. Aucune explication orale ou information orale donnée par un tiers ne peut modifier l'interprétation de ces conditions générales. En acceptant cet accord, vous confirmez que vous n'avez invoqué aucune représentation autre que celles expressément énoncées dans le présent accord et vous acceptez que vous n'ayez aucun recours à l'égard de toute fausse déclaration qui n'a pas été faite expressément dans le présent accord.